Condition générale de vente CLEANPLANET SA (CGV)
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont pleinement applicables à toutes les offres, livraisons et prestations de CLEANPLANET SA à moins qu’elles n’aient été modifiées ou complétées par des arrangements spécifiques signés par les deux parties.
2. OFFRES
Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont valables 30 jours. Dans le cas d’offre globale liée à des quantités estimées pour un projet particulier, CLEANPLANET SA se réserve le droit de modifier les prix apostériori ou de demander une plus-value si les quantités annoncées ne devaient pas être réalisées.
3. VALIDITE DES COMMANDES
Toute commande reçue et qui n’a pas été refusée par CLEANPLANET SA sous 48h, est considérée comme accepté par nos soins. Celle-ci ne peut donc pas être annulée sans un forfait administratif de 50.00 CHF/HT. D’autre part, CLEANPLANET SA se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une production en cours, pour des raisons qui lui sont propres et sans obligation de les divulguer, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. Pour tout nouveau client, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance d’une partie ou de la totalité de la commande. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur.
4. PRIX
Nos prix sont établis en francs suisses, sans TVA et nous nous réservons le droit de changer les prix sans avis préalable. Des taxes sur l’alcool peuvent être appliquées sur certains de nos produits. Les prix figurant dans nos catalogues, nos brochures et dans notre e-shop sont sans engagement.
5. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur nos documents sont fixés à titre approximatif. CLEANPLANET SA assure une livraison soignée dans les 24-48 heures suivant votre commande si vous vous trouvez sur Genève ou l’arc lémanique, le reste de la Suisse étant desservi par transporteur dans un délai de 48 heures maximum. Nous faisons tout notre possible pour respecter ces délais de livraison, mais nous ne pouvons toutefois pas donner de garantie en cas de non-respect de ceux-ci. De plus, le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeur, y compris en cas de grève. Toute demande d’indemnité de retard ou de dommages et intérêts est donc exclue.
6. PROPRIETE DES LIVRAISONS
Nous restons propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet de celle-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de récupérer la marchandise non payée sans le consentement du client.
7. COUT DES LIVRAISONS
En Suisse, exceptés les enlèvements à notre magasin, livraison franco de port pour les envois d’une valeur minimum de 600.00 CHF/HT (sauf chemin de fer de montagne et téléphérique)
Pour les envois d’une valeur comprise entre 400.01 et 600.00 CHF/HT = Frais de livraison 13.50 CHF/HT
Pour les envois d’une valeur comprise entre 200.01 et 400.00 CHF/HT = Frais de livraison 15.50 CHF/HT
Pour les envois d’une valeur comprise entre 1.00 et 200.00 CHF/HT = Frais de livraison 17.50 CHF/HT
Des frais supplémentaires seront facturés pour toute livraison express.
Les palettes EURO non retournées ou non échangées sont facturées 22.00 CHF/HT pièce. Par ailleurs, CLEANPLANET SA ne peut pas engager sa responsabilité lors du transport de ses marchandises par les transporteurs, que cela soit sur les retards de livraison, l’endommagement ou la perte des produits. La marchandise voyage aux risques et aux frais de l'acheteur.
8. RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception de notre marchandise. Passé ce délai, CLEANPLANET SA considère la marchandise comme acceptée par le client. En cas de réclamations justifiées, CLEANPLANET SA est seul capable de définir les actions possibles pour réparer le tort éventuel, pour autant que la réclamation soit présentée par écrit et dans les délais.
9. REPRISES
Les reprises de marchandises ne sont autorisées qu'en cas d'accord écrit de notre part. Les frais de transport et de décharge sont à la charge de l’acheteur. Les produits et marchandises qui sont désuets, en date courte ou passés, incomplets, non retournés dans leur emballage d’origine ou plus en parfait état (état neuf), ne peuvent être ni repris, ni crédités. Toutes exécutions spéciales ne peuvent être reprises.
10. GARANTIE/RESPONSABILITE
CLEANPLANET SA se porte garants des propriétés attendues de la marchandise livrée, mais décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects survenus d’une mauvaise utilisation des produits ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Des fiches techniques et fiches de données de sécurité précises sont disponibles sur www.cleanplanet.ch à cet effet. La responsabilité pour un dommage éventuel est expressément limitée au montant du prix d'achat. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
11. CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à 30 jours net, sans aucune déduction à moins que d’autres modalités n’aient été convenues par écrit entre les parties et figurent expressément sur la confirmation de commande. Au-delà du terme de paiement, des frais et des intérêts moratoires seront appliqué par CLEANPLANET SA, ceci dès la date d'échéance et mis en demeure sans autre formalité, à savoir :
Premier rappel, règlement sous 10 jours, majoration de 15.00 CHF/HT
Deuxième rappel, règlement sous 5 jours, majoration de 30.00 CHF/HT
Troisième rappel, règlement sous 2 jours, majoration de 45.00 CHF/HT
En cas de non-respect de ce dernier délai, Cleanplanet SA se réserve le droit de transmettre le dossier aux services des poursuites.
12. VALIDITE
Les présentes conditions générales de vente entrent tacitement en vigueur au moment de la commande et/ou des offres.
13. PROTECTION DES DONNEES
Les données du client recueillies dans le cadre d’une commande ne seront pas transmises à des tiers. Seuls les bureaux chargés de traiter la commande auront accès aux données nécessaires à cette fin. CLEANPLANET SA est également en droit de mettre les données du client à disposition de ses fournisseurs afin d’adapter au mieux la gamme de produits aux besoins de la clientèle et à des fins de marketing, à savoir le type et la quantité de produits demandés. CLEANPLANET SA peut également utiliser les données des clients sous forme anonyme pour des études de marché et des activités de marketing.
14. LIEU D’EXECUTION, FOR ET DROIT APPLICABLE
Seul le droit suisse est applicable et en cas de litige, Genève est le lieu de for pour l’application des présentes conditions.
